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  • OBJET

VATEL propose un service dénommé « Vatel Conversation », destiné aux personnes souhaitant échanger avec un(e) étudiant(e) de Vatel.

Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit accepter les présentes CGU, lesquelles constituent le seul contrat valable entre VATEL et ce dernier. Aussi, l’utilisation du Service par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des CGU en vigueur.

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et tant que ce dernier utilisera le Service.

 

  • DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, le sens défini ci-dessous :

  • « Service » : désigne le service VATEL CONVERSATION et toutes ses fonctionnalités
  • « Compte Utilisateur » : désigne l’espace personnel et confidentiel que l’Utilisateur crée pour accéder au Service à l’aide d’une adresse email valide, d’un mot de passe.
  • « Données » : désigne toutes les informations saisies par l’Utilisateur pour la mise en œuvre du Service, à l’exception des Données Personnelles.
  • « Données Personnelles » : désigne les données renseignées par l’Utilisateur qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, au sens de la réglementation en matière de données personnelles.
  • « Étudiant » : désigne la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur va discuter.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique, bénéficiant de la capacité juridique, faisant usage du Service.

 

  • CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

L’accès au Service est subordonné à la création d’un Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit communiquer son nom, prénom et adresse mail. Il peut également laisser un message à l’Etudiant.

L’Utilisateur peut accéder, en permanence et de façon sécurisée, à son Compte Utilisateur en s’identifiant à l’aide de l’adresse électronique et du mot de passe correspondant.

Le Compte Utilisateur est strictement personnel et confidentiel, au même titre que les identifiants de connexion correspondants.

L’Utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de Données effectuées en utilisant les identifiants de connexion de son Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui.

 

  • DESCRIPTION DU SERVICE 
    • Choix d’un Etudiant

Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur, de rechercher un Etudiant selon différents critères (campus – diplôme) de consulter la page des Etudiants ainsi recherchés et de choisir l’Etudiant avec lequel il souhaite échanger.

L’annuaire proposé ne contient qu’un panel d’étudiants ayant préalablement accepté d’utiliser le Service. 

    • Prise de rendez-vous

L’Utilisateur peut prendre un rendez-vous en ligne avec un Etudiant, à un horaire indiqué comme disponible par l’Etudiant sur le Service et que l’Utilisateur aura préalablement identifié.  

Chaque rendez-vous est transmis à l’Etudiant, qui, en cas de besoin, peut refuser le rendez-vous dans son agenda.  Dans ce cas, l’Utilisateur en est informé par courriel et est invité à prendre un nouveau rendez-vous.

VATEL n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Etudiant consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de prise de rendez-vous en ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Etudiant.

    • Conversation entre l’Utilisateur et l’Etudiant

Une fois le rendez-vous pris par l’Utilisateur et accepté par l’Etudiant, la conversation peut commencer via l’outil tchat disponible sur le Service.


  • CONTENU ET PROPOS DIFFUSÉS PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations qu’il échange via le Service, qu’elles se présentent sous la forme textuelle, vidéo, de liens hypertexte ou de tout autre type de contenus ou supports.

VATEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des propos, avis, remarques, commentaires, vidéo, photographies ou tout autre élément ou information publiés par l’Utilisateur sur le Service.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser de propos :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
  • incitant à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • à caractère pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant au suicide.
 

De même, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’autrui, notamment :

  • les droits de la personnalité (et ce particulièrement le droit à l’image et le respect de la vie privée) ;
  • les droits de propriété intellectuelle ;
  • les droits des personnes et des biens.

 

L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ne saisir que des informations ou autres contenus licites sur le Service.

VATEL se réserve la faculté de supprimer tout contenu contraire à ces stipulations.

Toute infraction à ces Conditions d’Utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de VATEL, la résiliation du Compte Utilisateur responsable de ladite infraction.

 

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Service ainsi que sur les textes, vidéo, illustrations, photographies, animations, sons, logiciels, interfaces, programmes informatiques et tout autre élément composant le Service, appartiennent exclusivement à VATEL, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de VATEL.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété ni sur le Service, ni sur chacune de ses composantes

L'Utilisateur s'interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus par VATEL.

VATEL concède à l’Utilisateur une licence mondiale personnelle, sans rémunération, incessible et non exclusive d’utiliser le Service mis à sa disposition par VATEL. Cette licence a pour seul objectif de lui permettre d’utiliser, en conformité avec les présentes CGU, le Service.

 

  • DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données Personnelles communiquées sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur les données personnelles « RGPD ».

    • Nature des Données Personnelles 

Lors de la collecte des Données Personnelles, l'Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

Les Données Personnelles identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont obligatoires. À défaut, l'accès au Service et son utilisation par l'Utilisateur sera impossible.

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du Service font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • La gestion des accès au Service ainsi que son utilisation ;
  • La constitution de fichiers d’Utilisateurs inscrits au Service ;
  • L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels liés à VATEL ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Service ;
  • L'organisation éventuelle de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des avis et des sondages des Utilisateurs sur le Service.

 

    • Destinataires des Données Personnelles 

La base de Données constituée à l'occasion de l'inscription au Service est strictement confidentielle.

VATEL s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

    • Droit d’opposition, de rectification et de suppression de l’Utilisateur 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

L’Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces mêmes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès que ces derniers n’abordent les Données Personnelles que de manière anonyme et globalisée.

Afin d’exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à l’adresse suivante :  emarketing@vatel.com

En fonction des choix émis lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres commerciales de VATEL et/ou de ses partenaires commerciaux.

Si l’Utilisateur ne le souhaite plus, il peut à tout moment s’y opposer par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : emarketing@vatel.com

    • Durée de conservation 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée d’utilisation du Service et, à défaut, jusqu’à la clôture du Compte Utilisateur ou au bout de deux (2) ans d’inactivité du Service.

 
    • Hébergement et Sécurité 

Les Données Personnelles recueillies par le biais du Service sont hébergées au sein de serveurs situées dans l’Union européenne.

VATEL prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, VATEL ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.  Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte. 

    • Cookies 

Lors de l’utilisation du Service, un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations ne pourra excéder 13 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et en désactiver l’utilisation en paramétrant son navigateur Internet de manière appropriée, étant précisé qu’une telle désactivation peut restreindre l’utilisation du Service.

 

  • RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR 

Dans le cadre de l'exécution des présentes CGU, VATEL est tenue d'une obligation de moyens notamment en ce qui concerne la fonctionnalité support à distance disponible sous l’onglet « J’ai un problème » au sein du Service.

L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable de la confidentialité du mot de passe de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et des Données de son Compte Utilisateur en cas d’accès par un tiers non habilité, s’il est établi que le tiers en question disposait des données d’identification permettant l’accès à son Compte Utilisateur suite à une négligence ou un défaut de protection desdites données par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des Données saisies via le Service ainsi que de leur protection et/ ou de leur sauvegarde.

L'Utilisateur est seul responsable du matériel informatique et/ou de téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et, de manière générale, de tout équipement dont il a besoin pour l’utilisation du Service, et non fourni par VATEL.

 

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

VATEL ne saurait être tenu pour responsable en cas :

  • de dysfonctionnement du Service, notamment dû à un cas de force majeure ou à un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service et/ou aux fins d’amélioration et/ou de modification du Service, qui pourront être effectuées sans que VATEL en avertisse préalablement l’Utilisateur ;
  • d‘interruptions d’accès au Service et des conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur ou tout tiers, sauf dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de VATEL ;
  • des conséquences dommageables résultant des anomalies, incidents de transmission ou autres dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant du dysfonctionnement du matériel, des logiciels et des moyens techniques et/ou informatiques mis en œuvre par l’Utilisateur.
  • d'inadéquation du Service à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l'Utilisateur ;
  • de l’usage que l’Utilisateur fait des informations ou des outils d’aide qui sont mis à sa disposition par le biais du Service.

 

  • MODIFICATION DES CGU

VATEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions d’exploitation du Service ou pour se conformer aux évolutions réglementaires et/ou législatives.  L’Utilisateur sera averti de la publication sur la page du Service des CGU mises à jour.

L’utilisation du Service, après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour. Les Conditions d’Utilisation mises à jour prendront effet dès leur publication, à moins qu’il ne soit spécifié que leur prise d’effet ne soit reportée à une date ultérieure. L'Utilisateur qui refuse d'accepter les présentes CGU modifiées s'interdit toute utilisation du Service.

 

  • CLÔTURE, SUSPENSION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

L’Utilisateur peut mettre fin à l’accord qui le lie à VATEL, à tout moment, sans préavis, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, en désactivant son Compte Utilisateur.

VATEL peut, temporairement ou définitivement, suspendre ou clôturer un Compte Utilisateur, ou cesser de fournir tout ou partie du Service à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, si VATEL estime raisonnablement que l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU.

VATEL notifiera la résiliation ou la suspension à l’Utilisateur par le biais de l’adresse email associée à son Compte.

Dans tous les cas précités, les Conditions Générales d’Utilisation seront résiliées, ce qui inclut, sans limitation, la licence d’utilisation du Service concédée à l’Utilisateur.

 

  • RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS 

Toute précision relative au Service des présentes CGU, toute demande d’information ou réclamation relative au Service peut être adressée à l’adresse : emarketing@vatel.com

Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français.

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