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Bienvenue sur le site web de l’Institut VATEL SAS accessible à l’adresse : www.vatel.fr/  (ci-après le « Site »).

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Définitions

Client : toute personne physique disposant de la capacité juridique ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le Site met à disposition des Utilisateurs un service d’information et de présentation des activités, formations et implantations de l’Institut VATEL.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées via le Site, notamment dans le cadre des formulaires de contact, à des fins de gestion des demandes, de communication et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). VATEL s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données.

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.vatel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Éditeur et propriétaire :

INSTITUT VATEL (ci-après : « VATEL »)
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4 545 526.10 €
N° de SIREN  973 501 190 RCS de LYON
8, rue Duhamel
69002 Lyon - France
Téléphone : 04 78 38 21 92
Mail : communication@vatel.com
Directeur de publication :
Madame Karine BENZAZON en qualité de Directeur Général.

Éditeur Pages campus et articles Bordeaux
STI
SAS à capital variable au capital minimum de  7.500 euros - RCS Bordeaux 451 290 803
Siège social : CS 70093, 4 Cours du Médoc, 33070 – Bordeaux cedex
Téléphone : 33 (0) 5 56 01 78 08 – E-mail : contact@sti-international.fr
TVA intracommunautaire : FR 79 345 360 051

Développement : AUDA-DESIGN – crea@auda-design.com — 696 Ch. Combe des Oiseaux 30900 Nîmes France
Création graphique : AUDA-DESIGN – crea@auda-design.com — 696 Ch. Combe des Oiseaux 30900 Nîmes France

Hébergeur : OVH SAS
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

2. Contenu et utilisation

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.vatel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vatel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.vatel.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.vatel.fr est mis à jour régulièrement par www.vatel.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.vatel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

www.vatel.fr s’efforce de fournir sur le site www.vatel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.vatel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vatel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

L’Institut Vatel  agit en tant qu’éditeur du site. www.vatel.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

L’Institut Vatel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.vatel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.vatel.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.vatel.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9. Liens hypertextes et balises (“tags”) internet

9.1. « LIENS HYPERTEXTES»

Le site www.vatel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.vatel.fr. Cependant, www.vatel.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.vatel.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.vatel.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur, la possibilité de s’orienter vers un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :

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