General Conditions of Use

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les modalités, droits et limites d’utilisation du site internet www.vatel.fr.

1 - Présentation du Site et des services fournis

Le présent site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site gratuit de présentation de l’école internationale d’hôtellerie et de management Vatel et de ses différentes implantations à travers le monde.

Il est exploité par l’Institut VATEL, sis 8 rue DUHAMEL, 69002 LYON.

2 - Définitions

«Utilisateur» : désigne tout internaute accédant et utilisant le Site.

« Services » : désigne le service de présentation des écoles Vatel à travers le monde proposé aux Utilisateurs par le Site.

« Site » : désigne le site internet visé aux présentes qui est accessible à l’URL suivante : www.vatel.fr  qui permet aux Utilisateurs l’accès aux Services définis aux présentes.

3 - Acceptation des CGU

Elles sont acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder au Site et utiliser ses services.

4 - Accès et Disponibilité du Site :

L’Institut Vatel s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site (ou le Service) soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Institut Vatel (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

L’Institut Vatel s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, Sans que cela ne constitue une obligation de résultat, et pour autant que ces pertubations lui soient imputables toutefois il n’engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

L’Institut Vatel rappelle que l’Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d’accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres.

L’Institut Vatel ne garantit ni la continuité, ni la qualité, ni la sécurité absolue de l’accès au Site.

5 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable….) est la propriété de l’Institut VATEL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Institut Vatel ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l’Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'Institut Vatel n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l’Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise.

6 - Liens hypertexte

L’Institut Vatel ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.vatel.fr .

L’existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu et ne sont présents qu’à titre informatif. La responsabilité de l’Institut Vatel ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

7 - Données personnelles

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 modifiée, l’Institut Vatel informe les Utilisateurs que des données à caractère personnel peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site.

L’Institut Vatel s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données.

8 - Réseaux sociaux

L’Utilisateur du site est autorisé à s’inscrire sur les pages de réseaux sociaux du Site. En adhérant auxdites pages, l’Utilisateur s’oblige à respecter la totalité des conditions d’utilisations du réseau social correspondant.

9 - Force majeure

Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté de l’Institut Vatel, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, l’Institut Vatel est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

10 - Modification/évolution du Site

L’Institut Vatel se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l’interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n’ouvre un quelconque droit à indemnisation à l’Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.

L’Institut Vatel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

11 - Cookies :

 

Les cookies servent principalement à offrir à l’utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’Utilisateur.

 

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’Utilisateur :

 

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de paramétrer les cookies.

 

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des cookies.Le cas échéant, www.vatel.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.vatel.fr,  résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.vatel.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si l’Utilisateur opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.

12 -  Divers

12.1. Invalidité partielle

Pour le cas où une stipulation  quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.

12.2.Renonciation

Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par l’Institut Vatel ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par l’Institut Vatel n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.

13 - Droit applicable et litiges

. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur, la possibilité de s’orienter vers un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr