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1.       INFORMATIONS LÉGALES

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1.1. Éditeur

INSTITUT VATEL (ci-après : « VATEL »)
Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4 545 526.10 €
N° de SIREN  973 501 190 RCS de LYON
8, rue Duhamel
69002 Lyon - France
Téléphone : 04 78 38 21 92
Mail : communication@vatel.com

1.2. Directeur de la publication

Madame Karine BENZAZON en qualité de Directeur Général.

1.1.1 Éditeur Pages campus Bordeaux

STI
SAS à capital variable au capital minimum de  7.500 euros - RCS Bordeaux 451 290 803
Siège social : CS 70093, 4 Cours du Médoc, 33070 – Bordeaux cedex
Téléphone : 33 (0) 5 56 01 78 08 – E-mail : contact@sti-international.fr
TVA intracommunautaire : FR 79 345 360 051

1.2.1 Directeur de la publication

Monsieur Régis GLORIEUX en qualité de Directeur Général.

1.3. Hébergeur
OVH

2, rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.

1.4. Concepteur du Site

M. POMANTE David
SARL AUDA-DESIGN
696, chemin de la combe des oiseaux
30900 Nîmes - France

2.       ACCÈS AU SITE WEB

VATEL se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

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VATEL s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.


3.       PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.


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